Non soutenu.
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « pour les périodes comprises entre le 25 juillet 2024 et le 12 août 2024, puis entre le 27 août 2024 et le 9 septembre 2024 ».
L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail, qui met à disposition des biens ou des services, à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024 dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques … (extrait)