Amendement n° AS56 de M. Yannick Neuder à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.