Retiré.
Après l’alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 2° A Le premier alinéa de l’article 474 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « huit » ; « b) À la deuxième phrase, le mot : « quarante-cinq » sont remplacés par le mot : « quinze ». » « 2° B Le dernier alinéa de l’article 723-15 est ainsi modifié : « a) Le mot : « trente » est remplacé par le mot : « huit » ; « b) Le mot : « quarante-cinq » sont remplacés par le mot : « quinze ». »
Selon le Ministère de la Justice, en 2016, la peine de travail d’intérêt général (TIG) représentait 6% du total des peines prononcées sur le territoire national avec 36 428 mesures. En 2021, sur les 555 078 condamnations prononcées, seulement 16 189 étaient des TIG soit à peine 3%. Cette baisse significative du recours à la mesure est déplorable lorsque le Gouvernement s’est tant investi pour augm… (extrait)