Amendement n° CL10 de M. Thomas Ménagé à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La lutte contre les discriminations est un sujet fondamental. Si elle a déjà fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, comme le reconnaît l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, elle mérite mieux qu’une nouvelle usine à gaz qui viendra se superposer à l’ensemble des dispositifs déjà existants. Au-delà de ceux existants, il y aussi ceux qui n’ont pas pro… (extrait)