Amendement n° 16

ARTICLE 2

• M. Marc Ferracci RE

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Charles Sitzenstuhl RE Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un représentant du Conseil d’État ».
• n° CL4 M. Thomas Ménagé RN Retiré Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux députés et deux sénateurs » les mots : « quatre députés dont au moins un est…
• n° CL5 M. Thomas Ménagé RN Retiré Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dont les représentants des organisations patronales représentatives au sens du titre V du…
• n° CL6 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité ; ».
• n° CL10 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL16 M. Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Rejeté Après le mot : « représentants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « des syndicats des travailleurs ; ».
• n° 20 Mme Marietta Karamanli SOC-A Rejeté Supprimer cet article.
• n° 24 Mme Clara Chassaniol RE Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil…
• n° CL26 Mme Marietta Karamanli SOC-A Rejeté Supprimer cet article.
• n° 27 M. Marc Ferracci RE Adopté Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment les procédures de délibération du comité et la répartition des voix…
• n° 28 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 8, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot : « d’ », le mot : « des ».
• n° CL29 Mme Clara Chassaniol RE Adopté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de…
• n° 31 M. Philippe Latombe DEM Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil…
• n° 33 M. Davy Rimane GDR-NUPES Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil…
• n° 37 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL39 M. Aurélien Taché ECOLO Devenu sans objet Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’un membre désigné » les mots : « De deux membres désignés ».
• n° CL40 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants des associations de locataires membres de la commission…
• n° CL41 M. Aurélien Taché ECOLO Devenu sans objet Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants des organisations syndicales représentatives. »
• n° CL42 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants des organisations étudiantes représentatives. »
• n° CL43 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’un représentant du Conseil national de l’information statistique. »
• n° CL44 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants des associations luttant contre les discriminations et menant…
• n° 52 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le comité des parties s’appuie sur les signalements effectués auprès de lui par…
• n° 53 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un membre désigné par le président de la Commission nationale consultative…
• n° 54 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants des organisations étudiantes représentatives. »
• n° 55 M. Aurélien Taché ECOLO Adopté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil…
• n° 56 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants des associations de locataires membres de la commission…
• n° 57 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un représentant du Conseil national de l’information statistique. »
• n° 58 M. Aurélien Taché ECOLO Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De représentants des associations luttant contre les discriminations et menant…
• n° CL63 M. Marc Ferracci RE Retiré I. - À l’alinéa 5, après le mot : « compétence », insérer les mots : « en matière ». II. - En conséquence, après le mot : «…
• n° CL65 M. Marc Ferracci RE Adopté I. - À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « le Président de ». II. - En conséquence…
• n° CL66 M. Marc Ferracci RE Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de…
• n° CL67 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 7, substituer aux mots : « membre désigné par le » les mots : « représentant du ».
• n° CL69 M. Marc Ferracci RE Retiré Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’un membre du Conseil d’État et d’un membre de la Cour de cassation. »
• n° CL70 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 2, substituer au mot : « élabore » les mots : « participe à l’élaboration de ».
• n° CL71 M. Olivier Serva LIOT Adopté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de…
• n° CL72 M. Philippe Latombe DEM Adopté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de…
• n° CL75 M. Aurélien Taché ECOLO Adopté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de…
• n° CL82 M. Marc Ferracci RE Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « personnalités », insérer le mot : « indépendantes ».
• n° CL88 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et présentant des garanties d’impartialité ».