Amendement n° CL39 de M. Aurélien Taché à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « D’un membre désigné » les mots : « De deux membres désignés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doubler la représentation du Défenseur des droits dans ce dispositif de lutte contre les discriminations qui aurait du lui être délégué.