Amendement n° 53 de M. Aurélien Taché à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’un membre désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme . »

L'exposé des motifs

Aux termes de la loi de 1990, la CNCDH est la Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine précise ainsi : "Le plan sera évalué chaque année par la CNCDH, dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendant sur la lutte contre le racisme en France." C'est… (extrait)