Amendement n° CL41 de M. Aurélien Taché à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants des organisations syndicales représentatives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations syndicales représentatives dans le comité des parties prenantes chargé de mener des concertations et des débats ainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contre les discriminations.