Amendement n° CL75 de M. Aurélien Taché à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national interprofessionnel. »

L'exposé des motifs

Dans la continuité des autres amendements du groupe Ecologiste-NUPES, cet amendement vise à compléter la composition du comité des parties prenantes par des membres choisis parmi les représentants des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel. En effet, au regard des attributions de ce comité, il apparaît essentiel que les partenaires sociaux au n… (extrait)