Amendement n° 2909 de Mme Stéphanie Rist à l'article 41

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « A l’article L. 4163-16 du code du travail, les mots : « aux septième et neuvième alinéas du IV et au premier alinéa du VI de l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au I de l’article L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa du Vde l’article L. 114-17-1 du même code »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.