Amendement n° 78 de M. Richard Ramos à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 13.

L'exposé des motifs

L’alinéa 13 s’intéressant aux continuités écologiques, son rôle est déjà de limiter l’implantation de clôtures. De plus, les schémas régionaux ne sont pas la bonne échelle pour encadrer l’implantation des clôtures.