Amendement n° 89 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « parcelles » le mot : « exploitations ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « parcelles » le mot : « exploitations ».

L'exposé des motifs

Les agriculteurs sont nombreux à avoir protégé leurs exploitations agricoles des dégâts causés par le grand gibier. L'expression "parcelle" peut s'avérer limitante au vu de la fragmentation de certaines exploitations. Il est donc proposé de retenir le terme d'exploitation.