Amendement n° 1071 de Mme Sophia Chikirou à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. « Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de réintroduire l'article 4 A qui vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux. Ces projets territoriaux d’industrie circulaire seraient élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, afin de répondre à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuv… (extrait)