Amendement n° CS225 de M. Jérôme Nury à l'article 4 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les «Projets territoriaux d’industrie circulaire » introduits par l’article 4A ne sont pas les moyens les plus adaptés au développement d’une économie plus locale et plus proche de nos territoires. L'économie circulaire est fondamentale et doit encore être développée. Il convient cependant de pas ajouter des plans aux plans. Tout doit être fait pour relocaliser notre pays et développer l'économie … (extrait)