Amendement n° CS845 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les ETI et les grandes entreprises dans les projets territoriaux d’industrie circulaire. Afin de ne pas exclure des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre d’une industrie circulaire territoriale, cet amendement entend élargir les catégories d’entreprises pouvant établir un contrat pour un projet territorial d’industrie circu… (extrait)