Amendement n° CS605 de M. Alexandre Loubet à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : «circulaires, », insérer les mots : « à la dépollution et à la reconversion des friches, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les projets territoriaux d’industrie circulaire contribuent à la réhabilitation des friches, en participant notamment à financer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs de sobriété foncière réaffirmés par la politique de zéro artificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est un levier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées : tout… (extrait)