Amendement n° CS615 de M. Pascal Lecamp à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « telles que la mise en place de structures de tri, de démontage, de recyclage et de valorisation des déchets ».

L'exposé des motifs

La mise en place de structures de tri, démontage, recyclage et valorisation des déchets territoriales pour chaque filière en lien avec les éco-organismes permettrait d’ancrer l’économie circulaire localement en s’appuyant sur les acquis de la responsabilité élargie des producteurs.