Amendement n° CS369 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les matériaux recyclés ou réemployés dans le cadre de l’économie circulaire doivent être prioritairement retraités sur le territoire français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’inscrire parmi les objectifs de l’économie circulaire le fait de privilégier les filières situées sur le territoire français pour le retraitement ou le réemploi de déchets. D’une part, l’économie circulaire encourage le réemploi des déchets dans le but d’atténuer l’impact de l’industrie sur l’environnement et de diminuer la consommation de matières premières. D’autre part,… (extrait)