Amendement n° CS642 de Mme Delphine Lingemann à l'article 4 a

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un territoire » les mots : « du territoire concerné ».

L'exposé des motifs

La substitution des mots « d'un territoire » par les mots « du territoire concerné » apporte une clarification significative au texte. En utilisant l'expression « du territoire concerné », on souligne explicitement que les projets territoriaux d'industrie circulaire sont élaborés en tenant compte des spécificités et des besoins propres à ce territoire particulier. Cela met en avant l'importance de… (extrait)