Amendement n° CS920 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et l’Agence de la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’ADEME dans la contractualisation des projets territoriaux d’industrie circulaire. l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) organise le rapprochement entre les entreprises d’un même territoire pour favoriser les échanges dans un objectif de réutilisation des matériaux et d’économie circulaire. L’éco-conception joue également … (extrait)