Tombé.
Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 110-1-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale vise à développer des synergies industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actions coopératives territoria… (extrait)
La planification industrielle prévue par l’article 4A est redondant avec le droit existant. En effet, la loi AGEC a précisé le rôle des régions en la matière : au titre de l’article L. 4251-13 du CGCT, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit en autres « les orientations en matière de développement de l’économie circulaire, notamment en matière… (extrait)