Amendement n° CS741 de M. Henri Alfandari à l'article 4 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 4 A de ce projet de loi, ajouté lors de son examen par le Sénat, prévoit la création de "projets territoriaux d'industrie circulaire" qui seraient des contrats de projet entre l'Etat, les collectivités territoriales, des associations et des entreprises. Il instaure également un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire. Tout d’abord, la planification de l'aménagemen… (extrait)