Amendement n° CS732 de M. Victor Habert-Dassault à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « microentreprises, petites et moyennes ».

L'exposé des motifs

L’article 4 A vise à favoriser le développement de l’industrie circulaire sur les territoires. Il est indispensable qu’un maximum d’acteurs économiques s’emparent de tels projets. Exclure les ETI et les grandes entreprises est une erreur.