Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ils intègrent pleinement les enjeux de la séquence ’éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux’ et se donnent pour mission de mettre pleinement en œuvre localement la hiérarchie des modes de gestion et de traitement des déchets inscrites à l’article L. 541-1 du code de l’environnement, dans une démarche de sobriété. »
La création de projets territoriaux d'industrie circulaire est une formidable proposition pour créer localement des écosystèmes d'acteurs pertinents pour la structuration de solution favorisant une consommation et une production plus responsable. Il convient préciser que ces projets doivent s'inscrire pleinement dans la hiérarchie des modes de traitement et dans la logique vertueuse de la séquence… (extrait)