Amendement n° CS26 de M. Dino Cinieri à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».

L'exposé des motifs

L’article 4 A vise à développer les projets territoriaux d’industrie circulaire par la structuration de l’économie circulaire et la mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial. Dans le but de ne pas exclure des acteurs incontournables dans la mise en œuvre d’une industrie circulaire territoriale, cet amendement entend élargir les catégories d’entreprises pouvant établir un contrat pour un… (extrait)