Amendement n° CS296 de M. Julien Dive à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ne pas exclure les acteurs importants dans le renforcement d'une industrie circulaire territoriale. En effet, les entreprises intermédiaires et les grandes entreprises ont une capacité significative à influencer et à stimuler l'innovation dans le domaine de l'économie circulaire. Leur taille et leurs ressources leur permettent d'investir dans la recherche et le dévelop… (extrait)