Amendement n° CS606 de M. Alexandre Loubet à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils participent au maintien et au développement de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer l’objectif du maintien et du développement de l’emploi dans le cadre des projets territoriaux d’industrie circulaire.