Amendement n° CS919 de M. Stéphane Delautrette à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « circulaire », insérer les mots : « , qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) qui constitue l’un des 7 piliers de l’économie circulaire défini par l’Ademe. l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) organise le rapprochement entre les entreprises d’un même territoire pour favoriser les échanges dans un objectif de réutilisation des matériaux et d’économie ci… (extrait)