Amendement n° CS1003 de M. Charles Fournier à l'article 4 a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « circulaire », insérer les mots : « , qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, ».

L'exposé des motifs

L'écologie industrielle est la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d'un territoire, en vue de les économiser ou d'en améliorer la productivité. Ecosystème productif, l'écologie industrielle et territoriale est l'une des composantes territorialisées de l'économie circulaire. Pour les besoins essentiels, la logique doit suivre un maillage fort s’appuyant sur un tissu … (extrait)