Amendement n° 498 de M. Christophe Naegelen à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « un an » les mots : « dix-huit mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à porter à dix-huit mois la durée maximale d'un avoir d'informatique en nuage. Le principe d'une limitation dans le temps des avoirs d'informatique en nuage est nécessaire pour favoriser la concurrence entre les différents acteurs et permettre l'émergence de champions européens. Toutefois, les avoirs informatiques peuvent avoir un intérêt économique : ils permettent aux acteurs… (extrait)