Amendement n° 50 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631-2, ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « des capacités de formation et » sont supprimés ; III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7. IV. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 3° bis À la fin de la derniè… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier l’article premier afin d’introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation nécessaire à la fin effective du numerus clausus. La réforme du numérus apertus ne permet pas d’atteindre les objectifs de formation nécessaires afin de répondre aux besoins de santé. Cependant, si l'association des conseils terri… (extrait)