Amendement n° 54 de M. Damien Maudet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple. La modification significative proposée par le rapporteur Neuder en commission, à savoir remplacer la création d’une commission territoriale par les conseils territoriaux de santé existants, permet, à première vue, d’associer les instances de démocratie san… (extrait)