Amendement n° 56 de M. Damien Maudet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « notamment », insérer les mots : « en fonction des données relatives à la situation démographique de la population générale et au contexte sanitaire, économique et social et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es LFI-Nupes vise à préciser les critères sur lesquels doit se fonder l’appréciation des besoins de santé du territoire. En l’état, le présent texte propose de déterminer les besoins de santé au regard des données relatives aux départs en retraite, mais sans donner d’éléments constitutifs d’une évaluation des besoins de santé. Or, évaluer des besoins de santé sur un terri… (extrait)