Amendement n° 960 de M. Benoit Mournet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérés les mots : « sont des unités de soins palliatifs de longue durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée.