Amendement n° CS571 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 propose l’introduction de « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des recommandations du rapport du professeur Franck CHAUVIN, présenté au Gouvernement en décembre dernier. Toutefois, ces nouvelles structures viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs et aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur contribution spécifique soit clairement définie. Par ai… (extrait)