Amendement n° CS487 de M. Yannick Neuder à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Au sein de ces établissements, les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique ont vocation à intervenir. »

L'exposé des motifs

La création de maisons d’accompagnement, comme structures intermédiaires entre l’hôpital et le domicile, ne pourra permettre une prise en charge globale et pluridisciplinaire aux personnes en fin de vie qu’à condition que toutes les personnes destinées à jouer un rôle dans les soins palliatifs, tels que les bénévoles, puissent y intervenir. Ces structures offriront un cadre spécialisé et adapté au… (extrait)