Amendement n° CS762 de M. Laurent Panifous à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « notamment par le biais de conventions passées avec les unités et équipes en charge de ces soins sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement offrent aux personnes accueillies des soins palliatifs et d'accompagnement, y compris par le biais de conventions passées avec les unités de soins palliatifs, les équipes mobiles et autres structures en charge des soins palliatifs sur le territoire concerné. Le travail en réseau sera impératif, dans une logique de parcours de soins gr… (extrait)