Amendement n° CS176 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 introduit des « maisons d’accompagnement », en s’inspirant des propositions du rapport du professeur Franck CHAUVIN remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. Néanmoins, ces « maisons d’accompagnement » viennent s’ajouter aux Ehpad, aux Unités de Soins Palliatifs ou encore aux Equipes Mobiles de Soins Palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie. En l’absence de just… (extrait)