Amendement n° CS342 de M. Patrick Hetzel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades. L’article 2 crée une nouvelle catégorie d’établissement médico-social dans le code de l’action sociale et des familles pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leur entourage, dénommée « maison d’accompagnement ». Si l’exposé sommaire définit un peu ces structures, toutefois… (extrait)