Amendement n° 34 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « maisons » insérer les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs d'accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.