Amendement n° CS190 de M. Laurent Esquenet-Goxes à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 7° », insérer les mots : « ou 9° ». III. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après le 8° de l’article L. 131-5-1 du Code Pénal, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « « 9° Le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ajouter aux peines de stage pouvant être appliquées aux auteurs d’outrage en ligne créé à cet article le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement tel que créé par un amendement précédent. Ce stage aura pour premier objet la sensibilisation aux enjeux au cyberharcèlement.