Amendement n° CS252 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « humiliant » supprimer la fin de l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « soit ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet article, reprenant la formulation présente à l’article 222-33-1-1 du code pénal relatif à l’outrage sexiste et sexuel, incrimine le fait de créer, par tout contenu diffusé en ligne, une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces termes particulièrement vagues dans le contexte d’une publication internet (comment mesurer objectivement si une situation est offensante ?)… (extrait)