Amendement n° CS763 de M. Erwan Balanant à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Face au risque d’inconstitutionnalité de l’outrage en ligne prévu dans cet article, nous préférons demander la suppression de l’article afin de trouver une solution réellement efficace qui permettrait de réellement punir les outrages en ligne.