Amendement n° CS518 de M. Antoine Villedieu à l'article 5 bis
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet article crée un délit d’outrage en ligne dont la définition est trop large, permettant de réprimer la moindre publication critique. Cet amendement vise à supprimer cette mesure bien trop liberticide dans sa formulation.