Amendement n° 509 de Mme Ségolène Amiot à l'article 5 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 5 bis qui prévoit l’outrage en ligne. Il apparait que l’arsenal répressif est déjà suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne (injures, diffamation, harcèlement, outrage sexiste, violences psychologiques) entraînant une superposition ayant le même objet. Cette superposition nuit à l’int… (extrait)