Amendement n° CS600 de M. Alexandre Portier à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 8° (nouveau) Sur un enseignant, un professeur ou un membre du personnel d’un établissement scolaire. »

L'exposé des motifs

Le cyberharcèlement vécu par le personnel enseignant tend à prendre de l’ampleur avec la popularité accrue des réseaux sociaux, tant auprès des jeunes que des enseignants en exercice. En 2016, une étude de la MAIF avait indiqué que 300 dossiers de « protection professionnelle juridique » avaient été ouverts pour cause de cyberharcèlement. Aucune étude n’a été mené depuis en France, mais au regard … (extrait)