Amendement n° CS339 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les qualifications de « caractère injurieux, dégradant ou humiliant » afin d'éviter une confusion avec les infractions d'injures et de diffamation. Ils rappellent que l'arsenal répressif est déjà suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne (injures, diffamation, harcèlement, outrage sexiste, violences psychologiques) … (extrait)