Amendement n° CS28 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec l’amendement CS27 cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs ».