Amendement n° CS775 de M. Laurent Panifous à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa rédigé : « Les directives anticipées font l’objet d’une communication régulière auprès des citoyens par le ministère chargé de la santé et les agences régionales de santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer que le ministère de la santé et les ARS puissent mener des communications régulières pour informer le grand public de l’existence et du rôle des directives anticipées. Le recours aux directives anticipées est encore insuffisant : selon une enquête de 2022, seuls 18 % des répondants connaissent leur existence ; moins de 8 % ont rédigé des directives anticipées. 98 000… (extrait)