Amendement n° AS78 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mois au cours duquel prend fin » les mots : « troisième mois précédant la fin de ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les trois mois précédant le retour de l’enfant au foyer. Actuellement, lorsque le juge décide de maintenir le versement de ces allocations, ce choix est motivé par le souc… (extrait)